Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Scrutin n° 3983 · 29 mai 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre62 pour · 115 contre · 1 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 1 abst.
RN0 pour · 3 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention