Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Scrutin n° 2892 · 6 novembre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre86 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention