Assemblée nationale · Scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 3212 · 19 décembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre147 pour · 365 contre · 2 abst.
Député non-inscrit3 pour · 7 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 4 contre · 0 abst.
RN0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention