Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin n° 1952 · 22 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 19Contre 53Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre17 pour · 49 contre · 3 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention