Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Scrutin n° 2386 · 18 juillet 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre244 pour · 0 contre · 4 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention