Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2593 · 29 septembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre27 pour · 35 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention