Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
Scrutin n° 2886 · 3 novembre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre40 pour · 1 contre · 1 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention