Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Scrutin n° 3185 · 7 décembre 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 93Contre 70Abstention 10

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre91 pour · 64 contre · 9 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
RN0 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention