Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Scrutin n° 867 · 18 janvier 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre61 pour · 3 contre · 10 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention