Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Scrutin n° 3338 · 6 février 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 26Contre 106Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre26 pour · 101 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
RN0 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention