Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Scrutin n° 554 · 8 novembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre41 pour · 153 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention