Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2549 · 27 septembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre27 pour · 73 contre · 2 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention