Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2594 · 29 septembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre21 pour · 32 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention