Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3821 · 17 mai 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 12Contre 40Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre12 pour · 39 contre · 1 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention