Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2627 · 3 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre90 pour · 101 contre · 3 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention