Assemblée nationale · Scrutin

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Scrutin n° 2695 · 9 octobre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 38Contre 90Abstention 12

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre38 pour · 88 contre · 11 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention