Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
Scrutin n° 3396 · 5 mars 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre90 pour · 28 contre · 3 abst.
Député non-inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 2 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention