Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Scrutin n° 4003 · 31 mai 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre30 pour · 33 contre · 10 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention