Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Scrutin n° 1802 · 12 juin 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre27 pour · 77 contre · 5 abst.
Député non-inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention