Assemblée nationale · Scrutin
l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
Scrutin n° 3344 · 6 février 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre76 pour · 11 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention