Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n° 1353 · 30 mars 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 49Contre 7Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre48 pour · 7 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention