Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Scrutin n° 3166 · 6 décembre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre115 pour · 26 contre · 13 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention