Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Scrutin n° 606 · 17 novembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre13 pour · 59 contre · 1 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention