Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin n° 1423 · 12 avril 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 99Contre 12Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre95 pour · 12 contre · 0 abst.
Député non-inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention