Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Scrutin n° 848 · 18 janvier 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre22 pour · 101 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 1 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention