Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2622 · 3 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre44 pour · 59 contre · 3 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention