Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Scrutin n° 551 · 8 novembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre54 pour · 147 contre · 9 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention