Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin n° 1960 · 22 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 15Contre 54Abstention 5

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre15 pour · 52 contre · 5 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention