Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2592 · 29 septembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre24 pour · 35 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention