Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Scrutin n° 3382 · 29 février 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 100Contre 1Abstention 80

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre93 pour · 1 contre · 78 abst.
Député non-inscrit3 pour · 0 contre · 1 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention