Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3840 · 17 mai 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 30Contre 2Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre30 pour · 2 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention