Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Scrutin n° 3430 · 6 mars 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 30Contre 102Abstention 6

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre29 pour · 99 contre · 5 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 1 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention