Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Scrutin n° 856 · 18 janvier 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre33 pour · 78 contre · 5 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention