Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Scrutin n° 3685 · 10 avril 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre7 pour · 48 contre · 2 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention