Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Scrutin n° 3685 · 10 avril 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 7Contre 49Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre7 pour · 48 contre · 2 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention