Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin n° 1847 · 15 juin 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 67Contre 2Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre65 pour · 2 contre · 3 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention