Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2729 · 11 octobre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre112 pour · 1 contre · 0 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention