Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Scrutin n° 1928 · 21 juin 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre32 pour · 54 contre · 1 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 1 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention