Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3909 · 23 mai 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 13Contre 62Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre13 pour · 62 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention