Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Scrutin n° 1487 · 9 mai 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 49Contre 179Abstention 19

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre46 pour · 172 contre · 18 abst.
RN0 pour · 3 contre · 1 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 2 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention