Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 955 · 13 février 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre109 pour · 201 contre · 75 abst.
Député non-inscrit1 pour · 4 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 4 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 1 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention