Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin n° 3517 · 15 mars 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 18Contre 10Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre18 pour · 10 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention