Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 312 · 14 octobre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre91 pour · 67 contre · 2 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention