Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Scrutin n° 2480 · 21 juillet 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre12 pour · 82 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention