Assemblée nationale · Scrutin

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

Scrutin n° 3992 · 30 mai 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 81Contre 0Abstention 12

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre77 pour · 0 contre · 12 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention