Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
Scrutin n° 3655 · 8 avril 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre57 pour · 0 contre · 8 abst.
RN0 pour · 0 contre · 2 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention