Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Scrutin n° 2815 · 30 octobre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre50 pour · 1 contre · 16 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention