Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2617 · 2 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre25 pour · 69 contre · 15 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 2 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention