Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2611 · 2 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre68 pour · 101 contre · 1 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention