Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n° 3592 · 27 mars 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre24 pour · 38 contre · 6 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention