Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 3964 · 27 mai 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 50Contre 44Abstention 30

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre48 pour · 44 contre · 29 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention